Juridique / Documentation
Conditions générales.
Conditions régissant l’achat, la livraison et l’utilisation autorisée de la documentation numérique de fabrication SCALEONE:TWO.
SCALEONE:TWO
Documentation numérique de fabrication.
Dernière mise à jour : août 2026
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales s’appliquent à l’achat et à l’utilisation de la documentation numérique de fabrication proposée sur le site SCALEONE:TWO. En passant commande, le client accepte les présentes Conditions générales.
2. Produit
La documentation de fabrication SCALEONE:TWO Projet 01 est un dossier technique numérique destiné à fournir les informations nécessaires à la fabrication de l’artefact d’ingénierie présenté sur ce site.
La documentation peut comprendre des plans d’ingénierie, des informations dimensionnelles, des données de construction 3D, des informations de fabrication et d’autres éléments techniques relatifs au Projet 01.
La documentation est fournie sous forme de contenu numérique. Aucun produit physique, document imprimé, composant ou artefact achevé n’est inclus, sauf indication expresse contraire.
3. Livraison
Après paiement réussi, le client recevra un lien de téléchargement à l’adresse e-mail fournie lors du paiement. Le lien sera normalement envoyé dans les 24 heures suivant la confirmation du paiement.
Le client est responsable de fournir une adresse e-mail valide ainsi que de télécharger et conserver en sécurité les fichiers fournis.
4. Licence
L’achat de la documentation accorde au client une licence non exclusive et non transférable pour utiliser la documentation fournie afin de construire l’artefact SCALEONE:TWO Projet 01.
La propriété de la documentation et de tous les droits de propriété intellectuelle associés demeure au titulaire des droits. L’achat de la documentation ne constitue ni un transfert ni une vente de droits d’auteur, de droits sur les dessins et modèles ou d’autres droits de propriété intellectuelle.
5. Utilisation autorisée
Le client peut utiliser la documentation pour ses propres besoins de fabrication et de construction.
La documentation peut également être utilisée en interne par des employés, prestataires ou fournisseurs de fabrication lorsque cet accès est raisonnablement nécessaire à la construction de l’artefact du client, à condition qu’elle reste confidentielle et ne soit utilisée à aucune autre fin.
6. Utilisation interdite
Sans autorisation écrite préalable, le client ne peut ni vendre, revendre ou concéder en sous-licence la documentation ; ni la publier ou la diffuser publiquement ; ni la télécharger, en tout ou partie substantielle, sur des sites web, dépôts, services de partage de fichiers ou autres plateformes publiques ; ni en fournir des copies à des tiers sauf lorsque cela est nécessaire à une fabrication autorisée ; ni utiliser la documentation elle-même comme base d’un produit documentaire concurrent ; ni revendiquer la paternité ou la propriété de la documentation.
Toute copie ou distribution non autorisée peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
7. Responsabilité de fabrication
La documentation représente l’artefact SCALEONE:TWO Projet 01 tel qu’il a été développé et présenté par son créateur. Sa fabrication exige des connaissances d’ingénierie appropriées, des compétences d’atelier, des outils, des matériaux et des procédés de fabrication adaptés.
Le client ou le fabricant est responsable de l’évaluation des méthodes de fabrication, des matériaux, des tolérances, de l’intégrité structurelle et des procédures de sécurité d’atelier adaptées à sa construction particulière.
La documentation ne constitue pas une certification de l’artefact achevé pour un usage routier, en sport automobile ou pour toute autre application réglementée.
8. Contenu numérique et droit de rétractation
Pour les consommateurs bénéficiant légalement d’un délai de rétractation, le contenu numérique ne sera fourni avant l’expiration de ce délai que si le consommateur a expressément demandé ou accepté cette fourniture anticipée et reconnu, lorsque cela s’applique, la perte du droit légal de rétractation qui en résulte.
Une fois le contenu numérique fourni conformément aux exigences légales applicables, le droit légal de rétractation peut ne plus s’appliquer.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite les droits impératifs du consommateur, notamment ceux relatifs à un contenu numérique défectueux ou non conforme.
9. Remboursements
Le produit étant constitué de documentation numérique de fabrication, aucun remboursement n’est généralement possible après la fourniture de la documentation ou l’accès au téléchargement, sauf lorsque la loi applicable l’exige.
Cette disposition n’affecte aucun droit légal impératif du client.
10. Propriété intellectuelle
Tous les plans, données 3D, documents techniques, graphismes, photographies, textes et autres éléments originaux fournis dans le cadre de SCALEONE:TWO Projet 01 restent protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Le client ne reçoit que les droits d’utilisation expressément accordés par les présentes Conditions.
11. Disponibilité et exigences techniques
Le client est responsable de s’assurer qu’il dispose des logiciels et matériels appropriés pour ouvrir et utiliser les formats de fichiers fournis. Lorsque cela est possible, les formats inclus dans la documentation sont indiqués avant l’achat.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont régies par les lois applicables de la République tchèque, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs pouvant s’appliquer aux clients résidant dans d’autres juridictions.
13. Contact
Pour toute information complémentaire concernant la documentation, la licence, la livraison ou les présentes Conditions générales, veuillez nous contacter avant de passer commande.
Données d’ingénierie. Licence clairement définie.
La documentation de fabrication est fournie pour la construction autorisée de l’artefact SCALEONE:TWO Projet 01 et demeure une propriété intellectuelle protégée.